Comme chaque année, je me suis particulièrement mobilisé pour le budget concernant la mission « Action extérieure de l’Etat » portant notamment sur les bourses scolaires et le budget de l’AEFE. La maîtrise des finances publiques s’est traduite ces dernières années par un désengagement de l’État caractérisé d’un côté, par une baisse continue des crédits publics et de l’autre, par un nombre d’agents du ministère de l’éducation nationale détachés à l’étranger durablement plafonné.

J’ai interpellé le gouvernement sur le budget en baisse de l’enseignement français à l’étranger qui place les élèves, les parents et le personnel éducatif dans un contexte de plus en plus difficile.

Amendement pour le maintien des capacités d’intervention et d’investissement du réseau d’enseignement français avec une augmentation de 20 000 000 euros. (voir amendement)

Selon le dernier rapport de la Cour des Comptes, le total des crédits budgétaires représente une baisse de 8,16% entre 2012-2015. Or, cette limitation des ressources publiques est concomitante d’une hausse continue de la demande de scolarisation, qui trouve son origine dans l’augmentation du nombre de Français vivant à l’étranger (+ 3 % par an), et, pour le public étranger, dans la forte attractivité d’un modèle d’enseignement d’excellence.

La forte attractivité des établissements d’enseignement français à l’étranger se confirme d’année en année par le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) avec 6 000 élèves supplémentaires accueillis dans 495 établissements dans 137 pays. A la rentrée 2016, le réseau scolarise 342 000 élèves dont 130 000 Français.

L’intérêt des systèmes éducatifs nationaux pour une éducation bilingue francophone de qualité se confirme également avec l’essor du LabelFrancEducation, qui a connu une augmentation très substantielle en 2015 et 2016 et rassemble désormais 157 établissements dans 35 pays.

Le réseau français est particulièrement prisé d’autant plus que le taux de réussite au baccalauréat atteint 96%, dont 45% de mentions « très bien » et « bien ».

L’enseignement français à l’étranger est un précieux outil d’influence et de rayonnement de la France. Mais c’est un réseau fragile. Entre 2008 et 2015, les frais de scolarité ont augmenté de 56 % dans les lycées établissements en gestion directe, et de 62 % dans les lycées conventionnés.

Retrouvez ici également les travaux Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Amendement portant sur l’augmentation du budget des bourses scolaires (voir amendement)

J’ai déposé cet amendement pour alimenter les crédits de bourses et permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.

Les critères d’attribution des bourses doivent en effet pouvoir permettre une distribution plus large des aides à la scolarité. De nombreuses familles, au regard de l’augmentation des frais de la scolarité et de la réduction de leur prise en charge par les bourses, ne pouvant plus scolariser leurs enfants dans le système d’enseignement français à l’étranger.

Or, le budget des bourses scolaires est en diminution de 5 millions d’euros. La dotation des bourses scolaires 2016 inscrite au budget de l’Agence s’élève à 106,26 millions d’euros. Toutefois, la subvention versée par l’Etat s’est établie en définitive à 87,26 millions d’euros. En effet, le décret n°2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance, porte à 87,26 M€ les crédits d’aide à la scolarité soit une diminution de 5 millions d’euros €.

Le rapport de la Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) souligne certes « une sous consommation des budgets précédents » mais déplore « la rigidité de certains postes consulaires, sur l’application des instructions. L’autocensure de certains postes ne permet pas de relever ces quotités »

Avec la hausse des frais de scolarité observée ces dernières années, les frais d’écolage et les dépenses afférentes pèsent de plus en plus sur le budget des familles. Dans un rapport publié, la Cour des comptes le souligne : “une nouvelle hausse généralisée des frais de scolarité ne permettrait plus de garantir dans certains cas la mixité sociale”.

D’autant plus que la part des familles bénéficiant d’une bourse à taux plein est passée de 59 % à 42 %. Les familles bénéficiant d’une couverture partielle des frais de scolarité sont plus nombreuses : 21 % des familles bénéficient d’une quotité comprise entre 70 % et 90 %, contre 14 % auparavant.

Le mardi 15 novembre, lors du débat sur les crédits « Action Extérieure de l’Etat », je suis intervenu pour questionner le gouvernement sur plusieurs points :

• La mise en place des postes de présence diplomatique à format très allégé avec des moyens humains réduits.

• Le volet social de cette réforme eu égard aux conditions de licenciement et d’indemnisation des personnels en contrat local

• Le dispositif d’information des Français de l’étranger en vue des élections présidentielle et législatives.

• Le budget en baisse de l’AEFE, réseau d’enseignement pourtant largement reconnu dans le monde, privant les capacités d’intervention de la France.

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