L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) s’est réunie à Paris en session plénière du 6 au 10 mars 2017. Cette session a été marquée par l’annonce de la suspension de la possibilité de voter par Internet pour les prochaines élections législatives des 11 et 18 juin.
Lors de la 26e session de l’AFE, M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l’étranger, s’est exprimé devant l’assemblée le lundi 6 mars 2017 et le vendredi 10 mars 2017. Voici les textes de ses interventions.
Lire le discours d’ouverture de M. Matthias FEKL le 6 mars 2017 : Cliquez ici
Lire le discours d’ouverture de M. Matthias FEKL le 10 mars 2017 : Cliquez ici
Le montant de la dotation initiale de l’AFE, fixé par la loi de finances pour 2017, s’élève à 2,6 millions d’euros. Après mise en réserve légale, l’AFE dispose d’un budget de 2,4 millions d’euros. La prévision de dépenses s’élève à 2,25 millions d’euros.
Le poste le plus important de ce budget est constitué des indemnités des conseillers consulaires et des conseillers consulaires élus à l’AFE (incluant les assurances). Sur la dotation de 2017 qui s’élève à 2 384 710 € ces indemnités représentent 88 % du budget. Ce montant est fixé par décret et nous n’en avons pas la maitrise. Les autres postes sont :
Organisation des sessions 100 000 €
Gestion Internet : 12 000€
Rapports et études : 38 000€
Divers 2000 €
Consultez le compte rendu des travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
Le Service des Impôts des Particuliers Non-résidents -SIPNR- (français et pays tiers) enregistre une augmentation des déclarations fiscales d’environ 2%, soit 223 167 déclarations pour l’année 2016 contre 217 766 pour l’année 2015. Madame CARPENTIER, responsable de la division de la fiscalité des particuliers et du contrôle fiscal, rappelle que le service des impôts des non-résidents continue ses efforts de modernisation afin de rendre plus efficace ses services d’accueil. En améliorant son serveur vocal qui est devenu interactif depuis août 2015, en rendant plus attrayant et en modernisant (novembre 2016) le site « impot.gouv.fr » et en sécurisant l’espace personnel des usagers.
Nicolas WARNERY, directeur de la DFAE et Mme Olivia CHRISTMANN, conseillère juridique à la DFAE ont notamment été auditionnés par la commission.
La population française établie à l’étranger est de 1.782.188 selon le décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017. Ce chiffre est en augmentation de près de 200.000 personnes en cinq ans. Par ailleurs, comme l’inscription au registre n’est pas obligatoire, les associations de Français établis hors de France estiment que les Français seraient entre 2,3 et 2,6 millions à vivre à l’étranger.
Parallèlement à cette augmentation de la population française à l’étranger, le réseau consulaire se réduit continuellement et le service apporté aux Français établis hors de France ne cesse de se dégrader.
Consultez le compte rendu des travaux des consuls honoraires
Audition de M. Sylvain Riquier, Sous-directeur de l’administration des Français, Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Ministère des Affaires étrangères et du développement international.
La France dispose d’un réseau de 504 consuls honoraires en activité. Ils se répartissent ainsi par zone géographique :
Amériques : 178
Union européenne : 163
Afrique – Afrique du nord et Moyen-Orient : 70
Asie : 37
Europe hors UE : 33
Océanie : 23
En 2014, le budget du ministère des Affaires étrangères et du développement international alloué aux consuls honoraires était de 1.125.300€.
Le rôle des consuls honoraires regroupe trois tâches de natures différentes. D’une part, ils contribuent à la protection des Français, notamment les touristes (laisser-passer, emprisonnement). Ensuite, ils jouent un rôle d’influence grâce à leur réseau en ce qui concerne la diplomatie économique de la France. Enfin, les consuls honoraires sont des relais de l’administration consulaire, ils ont donc des fonctions administratives, un rôle de « guichet ».
Le solde budgétaire est déficitaire de 85,7 millions d’euros. Le déficit s’établit à 29,5 millions d’euros pour le budget des services centraux, provenant essentiellement de la prise en charge par l’AEFE de la part patronale de la pension civile des personnels, qui n’est pas intégralement compensée par la dotation de l’État. Ce déficit est accentué par celui de 56 millions d’euros sur le budget des établissements en gestion directe, du fait des opérations immobilières qui seront menées en 2017.
Ce solde budgétaire se traduit par un prélèvement de 82,1 millions d’euros sur la trésorerie. Le fond de roulement diminue mais reste cependant à un niveau satisfaisant pour assurer la pérennité de l’Agence.
Les conseillers souhaitent que l’outil de rayonnement que constitue l’enseignement français dans le monde soit vraiment reconnu et que les budgets qui lui sont alloués soient non seulement sanctuarisés mais augmentés dès que possible, avec une évolution proportionnelle au nombre d’élèves scolarisés dans le réseau.
Audition de M. Eric LAVERTU, directeur adjoint du centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.
Le Directeur adjoint du Centre de Crise et de Soutien (CdCS) a longuement évoqué la Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes (CIAV) créée et pilotée par le CdCS depuis sa création après les attentats de 2015 en raison de son expertise reconnue.
La commission préconise la poursuite d´un effort de dérationalisation du déploiement des bureaux à l’étranger de Business France et des CCI. Business France devant se concentrer sur :
- a) les TPE/PME primo-exportatrices,
- b) les foires et salons à l’étranger,
- c) l’attractivité de la conquête de nouveaux marchés
La commission a en outre effectué, au seuil d’une nouvelle législature, le suivi de dossiers importants pour les Français de l’étranger :
- les conséquences réelles de la loi de 2016 avec la suppression de l’ayant-droit majeur,
- la transformation de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE),
- les certificats d’existence et l’actualité de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV),
- les nouvelles conventions de sécurité sociale et celles en cours d’amendements,
- l’aide sociale du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International (MAEDI),
- la nouvelle organisation de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).
Consulter les vœux, motions et résolutions présentées par les commissions lors de cette session
