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Réponse de Monsieur Eckert concernant la question de l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du capital des personnes résidant dans un pays hors de l’UE/EEE et de la Suisse.

J’avais exprimé mes préoccupations concernant les orientations retenues par le Gouvernement sur la question de l’assujettissement...